Le constat
by KSR
Pas de droit sans
preuve
La signification
by KSR
Pour une information
sécurisée
Le recouvrement
by KSR
Pour que votre créance
ne soit pas un jeu de hasard
L'immobilier
État des lieux.
État d’occupation des locaux (qui occupe mon bien ?).
Dégât des eaux.
Conflits de voisinage.
État d’occupation des locaux (qui occupe mon bien ?).
Dégât des eaux.
Conflits de voisinage.
Le constat sur les nouvelles technologies
Sur ordinateur, site internet, boite de messagerie, smartphone ou tablettes
Respect de la norme AFNOR
Respect de la norme AFNOR
La construction
Réception de travaux.
Abandon de chantier
Etat d’avancement d’un chantier
Etat des abords et avoisinants
Malfaçons.
Abandon de chantier
Etat d’avancement d’un chantier
Etat des abords et avoisinants
Malfaçons.
Les affaires
État de stock à la réception.
Destruction de stock suite à rupture chaîne du froid.
Dépôt de documents pour leur donner date certaine.
Tenue d’Assemblée Générale
Réception d’appel d’offre
Destruction de stock suite à rupture chaîne du froid.
Dépôt de documents pour leur donner date certaine.
Tenue d’Assemblée Générale
Réception d’appel d’offre
Le constat
by KSR
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Le constat d’achat :
Achat de marchandise sur internet ou en magasin.
Le constat d’affichage de permis
Pour garantir le point de départ du délai de recours de deux mois
Les Jeux-concours
Dépôt de règlement.
Tirage au sort.
Tirage au sort.
Les relations au travail
Opérations de vote professionnel
(par correspondance / électronique).
Le constat de grève
(par correspondance / électronique).
Le constat de grève
Le constat
by KSR
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Le constat sur les nouvelles technologies
Sur ordinateur, site internet, boite de messagerie, smartphone ou tablettes
Respect de la norme AFNOR
Respect de la norme AFNOR
Le constat d’achat :
Achat de marchandise sur internet ou en magasin.
Le constat d’affichage de permis
Pour garantir le point de départ du délai de recours de deux mois
Les relations au travail
Opérations de vote professionnel
(par correspondance / électronique).
Le constat de grève
(par correspondance / électronique).
Le constat de grève
Le constat sur les nouvelles technologies
Sur ordinateur, site internet, boite de messagerie, smartphone ou tablettes
Respect de la norme AFNOR
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Le constat d’achat :
Achat de marchandise sur internet ou en magasin.
Le constat d’affichage de permis
Pour garantir le point de départ du délai de recours de deux mois
Les relations au travail
Opérations de vote professionnel
(par correspondance / électronique).
Le constat de grève
(par correspondance / électronique).
Le constat de grève
Les Baux
Habitation : Pour vendre, occuper ou pour motifs légitime et sérieux
Commercial : Congé avec offre de renouvellement, demande de renouvellement
Commercial : Congé avec offre de renouvellement, demande de renouvellement
L'opposition
Sur prix de vente de fonds de commerce
Sur prix de vente d’un lot de copropriété
Sur prix de vente d’un lot de copropriété
La signification
by KSR
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L’introduction de l’instance
Les assignations
Les citations
Les conclusions
Les citations
Les conclusions
Les titres exécutoires
Les décisions de justice,
Les contraintes
Les actes notariés
La procédure de chèque impayé
Les contraintes
Les actes notariés
La procédure de chèque impayé
De pièces
Rupture de Pacs
Courrier
Cession art. 1690 C .civil
Courrier
Cession art. 1690 C .civil
La signification
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Les Baux
Habitation : Pour vendre, occuper ou pour motifs légitime et sérieux
Commercial : Congé avec offre de renouvellement, demande de renouvellement
Commercial : Congé avec offre de renouvellement, demande de renouvellement
L’introduction de l’instance
Les assignations
Les citations
Les conclusions
Les citations
Les conclusions
Les titres exécutoires
Les décisions de justice,
Les contraintes
Les actes notariés
La procédure de chèque impayé
Les contraintes
Les actes notariés
La procédure de chèque impayé
De pièces
Rupture de Pacs
Courrier
Cession art. 1690 C .civil
Courrier
Cession art. 1690 C .civil
L’introduction de l’instance
Les assignations
Les citations
Les conclusions
Les citations
Les conclusions
Les titres exécutoires
Les décisions de justice,
Les contraintes
Les actes notariés
La procédure de chèque impayé
Les contraintes
Les actes notariés
La procédure de chèque impayé
En phase
pré-contentieuse
Par l’exécution
forcée
Les loyers impayés
Commandement de payer les loyers
Commandement de fournir l’attestation assurance
Mise en cause de la caution
Commandement de fournir l’attestation assurance
Mise en cause de la caution
Les locaux vacants
Le locataire est parti « à la cloche de bois »
Mise en place de la procédure accélérée
Mise en place de la procédure accélérée
Le recouvrement
by KSR
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Les domaines de recouvrement
Une décision de justice
Une facture impayée
Un chèque impayé
Des loyers impayés
Des charges impayées
Une facture impayée
Un chèque impayé
Des loyers impayés
Des charges impayées
Les saisies
Saisie vente (inventaire)
Saisie attribution (blocage de compte/ chez 1/3)
Saisie des rémunérations
Saisie de parts sociales
Saisies particulières :
- Saisie immobilière
- Saisie-contrefaçon
- Saisie d’aéronefs/navires
Saisie attribution (blocage de compte/ chez 1/3)
Saisie des rémunérations
Saisie de parts sociales
Saisies particulières :
- Saisie immobilière
- Saisie-contrefaçon
- Saisie d’aéronefs/navires
L’expulsion
Évacuer toutes personnes d’un lieu
Remplir le créancier de ses droits sur son bien immobilier
Remplir le créancier de ses droits sur son bien immobilier
Les charges de copropriété impayées
Commandement de payer les charges de copropriété
Opposition à cession de biens immobiliers
Opposition à cession de biens immobiliers
L’ordonnance sur requête
Aide à la préparation et à la rédaction
Sommations interpellatives préparatoires
Sommations interpellatives préparatoires
Le recouvrement
by KSR
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Par l’exécution
forcée
Les domaines de recouvrement
Une décision de justice
Une facture impayée
Un chèque impayé
Des loyers impayés
Des charges impayées
Une facture impayée
Un chèque impayé
Des loyers impayés
Des charges impayées
Les saisies
Saisie vente (inventaire)
Saisie attribution (blocage de compte/ chez 1/3)
Saisie des rémunérations
Saisie de parts sociales
Saisies particulières :
- Saisie immobilière
- Saisie-contrefaçon
- Saisie d’aéronefs/navires
Saisie attribution (blocage de compte/ chez 1/3)
Saisie des rémunérations
Saisie de parts sociales
Saisies particulières :
- Saisie immobilière
- Saisie-contrefaçon
- Saisie d’aéronefs/navires
L’expulsion
Évacuer toutes personnes d’un lieu
Remplir le créancier de ses droits sur son bien immobilier
Remplir le créancier de ses droits sur son bien immobilier
L’ordonnance sur requête
Aide à la préparation et à la rédaction
Sommations interpellatives préparatoires
Sommations interpellatives préparatoires
Par l’exécution
forcée
Les domaines de recouvrement
Une décision de justice
Une facture impayée
Un chèque impayé
Des loyers impayés
Des charges impayées
Une facture impayée
Un chèque impayé
Des loyers impayés
Des charges impayées
Les saisies
Saisie vente (inventaire)
Saisie attribution (blocage de compte/ chez 1/3)
Saisie des rémunérations
Saisie de parts sociales
Saisies particulières :
- Saisie immobilière
- Saisie-contrefaçon
- Saisie d’aéronefs/navires
Saisie attribution (blocage de compte/ chez 1/3)
Saisie des rémunérations
Saisie de parts sociales
Saisies particulières :
- Saisie immobilière
- Saisie-contrefaçon
- Saisie d’aéronefs/navires
L’expulsion
Évacuer toutes personnes d’un lieu
Remplir le créancier de ses droits sur son bien immobilier
Remplir le créancier de ses droits sur son bien immobilier
L’ordonnance sur requête
Aide à la préparation et à la rédaction
Sommations interpellatives préparatoires
Sommations interpellatives préparatoires